Dans le cadre de l’examen de la situation des clubs au titre de la saison sportive 2022-2023, la Commission de Contrôle des Clubs Professionnels a pris les décisions suivantes en application de l’article 11 du Règlement de la D.N.C.G. :

LIGUE 1 UBER EATS

STADE RENNAIS F.C., R.C. STRASBOURG ALSACE

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Aucune mesure prise à l’égard du club par la DNCG

LIGUE 2 BKT

F.C. METZ, HAVRE A.C.

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Aucune mesure prise à l’égard du club par la DNCG

S.C. BASTIA

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Encadrement de la masse salariale et des indemnités de mutations sous réserve de confirmation du maintien du statut professionnel par décision du Conseil d’Administration de la LFP

NATIONAL 1

U.S.L. DUNKERQUE

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Aucune mesure prise à l’égard du club par la DNCG sous réserve de confirmation du maintien du statut professionnel par décision du Comité Exécutif de la FFF

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