Les relégations de Toulouse et Amiens en L2 suspendues par le conseil d’état

Les relégations de Toulouse et Amiens en L2 suspendues par le conseil d’état

Toulouse et Amiens se sont présentés le jeudi 4 juin devant le Conseil d’Etat, leur dernière chance pour faire annuler leur rétrogradation. Après une audience de plus de trois heures, le Conseil d’État avait mis en délibéré son verdict, repoussant à ce mardi la communication de sa décision.

Verdict : le Conseil d’Etat a désavoué la LFP, validant la fin de saison en Ligue 1, mais suspendant les relégations d’Amiens et de Toulouse en Ligue 2, qui se retrouve donc aujourd’hui à 18 clubs (en attendant que soit examinée les demandes d’Orléans et du Mans).

Le communiqué du Conseil d’Etat :

En raison de l’épidémie de covid-19, la Ligue de football professionnel a, le 30 avril, décidé de mettre fin à la saison 2019-2020. Elle a enregistré le classement des championnats de Ligue 1 et de Ligue 2 en tenant compte du nombre de points obtenus et du nombre de rencontres disputées par les équipes. Fin mai, trois clubs de football (Olympique Lyonnais, Amiens Sporting Club et Toulouse Football Club) ont saisi le juge des référés du Conseil d’État pour qu’il ordonne la suspension de ces décisions.

S’agissant de la fin de la saison de championnat, le juge des référés relève que le Premier ministre et le ministre de la santé ont annoncé, à la fin du mois d’avril, que la saison 2019-2020 des compétitions de sports collectifs professionnels ne pourrait reprendre en raison du contexte sanitaire. Par ailleurs, à cette date, l’UEFA avait fait connaître aux fédérations nationales son souhait que les compétitions prennent fin au plus tard le 3 août 2020. Compte tenu de ces déclarations et afin de préserver la santé de tous les acteurs des rencontres de football et de permettre aux clubs de disposer de la visibilité nécessaire pour gérer l’intersaison et organiser la saison 2020-2021, le conseil d’administration de la Ligue a considéré qu’il convenait de prendre dès ce moment la décision d’arrêter de façon définitive les championnats de Ligue 1 et de Ligue 2.
Le juge des référés estime qu’il n’y a pas de doute sérieux sur la légalité de cette décision, qui pesait les avantages et les inconvénients d’un arrêt immédiat du championnat, alors qu’une très grande incertitude affectait l’hypothèse d’un possible redémarrage des compétitions en temps utile.

S’agissant du classement établi en tenant compte des rencontres déjà disputées, le juge des référés du Conseil d’État rappelle que le conseil d’administration de la Ligue devait tirer les conséquences de l’interruption des championnats. Le juge valide les modalités définies par la Ligue, notamment pour le classement du championnat de Ligue 1, compte tenu notamment de ce que tous les matchs de la 28ème journée n’ont pu être joués.

Le juge des référés suspend la relégation en Ligue 2 d’Amiens et de Toulouse

Le juge des référés estime que le conseil d’administration de la Ligue ne pouvait pas légalement se fonder, pour décider de reléguer les deux derniers du classement de la Ligue 1, sur le fait que l’actuelle convention conclue avec la Fédération française de football (FFF) prévoit une limite de vingt clubs, alors que cette convention prend fin le 30 juin prochain et qu’une nouvelle convention devra être signée.

Le juge ordonne donc à la Ligue de football professionnel, en lien avec les instances compétentes de la FFF, de réexaminer la question du format de la Ligue 1 pour la saison 2020-2021, au vu de l’ensemble des éléments relatifs aux conditions dans lesquelles cette saison est susceptible de se dérouler, et d’en tirer les conséquences quant au principe des relégations avant le 30 juin.

> Lire l’ordonnance de jugement


Le communiqué de Toulouse :

Le Toulouse Football Club (TFC) se félicite de l’ordonnance rendue ce jour par le juge des référés du Conseil d’Etat. Le TFC, qui soutient que le prononcé de relégations à l’issue de la dernière saison était illégal, a vu sa position constante consacrée par le juge.

Le TFC est donc maintenu en Ligue 1 pour la saison 2020 – 2021.

Nous nous tenons à la disposition des instances dirigeantes du football français pour les accompagner dans la détermination des modalités d’organisation de ce championnat, dans le respect du cadre découlant de l’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat. Plus généralement, nous sommes convaincus que ces règles gagneront à être fixées de manière collégiale. Nous invitons toutes les parties prenantes à faire primer l’équité sportive.

Le TFC souhaite par ailleurs remercier le cabinet Orrick Rambaud Martel (Maîtres Charles Briand, Laurent Olléon et Patrick Tardivy) qui l’accompagne depuis le début de cette procédure, ainsi que Maître Claire Rameix-Séguin, qui l’a représenté devant le Conseil d’Etat.

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