D’après une information de L’Informé (article à lire ici), le président du GF38 Stéphane Rosnoblet, également dirigeant du groupe Provencia (près d’1 milliard d’euros de chiffre d’affaires en 2025), fait actuellement l’objet d’un redressement fiscal de plusieurs millions d’euros.
En 2015, il aurait placé une partie de ses actions dans une nouvelle société au Luxembourg en échange d’actions et d’une « soulte » de 3,96 millions d’euros, bénéficiant initialement d’un report d’imposition prévu pour des restructurations d’entreprise.
Sauf que l’administration fiscale aurait jugé que ce montage n’avait pas pour but une vraie restructuration mais aurait servi à dissimuler la mise à disposition de liquidités. Elle aurait donc d’après les informations de L’Informé requalifié les 3,96 M€ en revenus distribués soumis à l’impôt, puis appliqué des pénalités. Au total, le redressement dépasserait 3 M€, probablement plus de 4 M€ d’après un expert interrogé par le média.
Le couple Rosnoblet aurait contesté depuis 2017 ce redressement devant plusieurs juridictions, sans succès, et aurait porté l’affaire devant le Conseil d’État, dernier recours possible qui devrait trancher d’ici quelques semaines. Affaire à suivre, donc.
