Dans le cadre de l’examen de la situation des clubs au titre de la saison sportive 2022-2023, la Commission de Contrôle des Clubs Professionnels a pris les décisions suivantes en application de l’article 11 du Règlement de la D.N.C.G. :

LIGUE 1 UBER EATS

A.S. MONACO F.C., O.G.C. NICE, OLYMPIQUE DE MARSEILLE, OLYMPIQUE LYONNAIS, PARIS SAINT-GERMAIN

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Aucune mesure prise à l’égard du club par la DNCG

LIGUE 2 BKT

F.C. SOCHAUX-MONTBELIARD, PARIS F.C.

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Aucune mesure prise à l’égard du club par la DNCG

CHAMOIS NIORTAIS F.C.

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Encadrement de la masse salariale et des indemnités de mutations

NATIONAL 1

LA BERRICHONNE DE CHATEAUROUX

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Aucune mesure prise à l’égard du club par la DNCG sous réserve de confirmation du maintien du statut professionnel par décision du Comité Exécutif de la FFF

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Le présent relevé permet de prendre connaissance des décisions de la Commission de Contrôle des Clubs Professionnels qui sont données pour information ; il ne remplace pas la décision intégrale motivée qui est notifiée aux clubs.

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