Dans le cadre du réexamen de la situation des clubs au titre de la saison sportive 2022-2023, la Commission de Contrôle des Clubs Professionnels a pris les décisions suivantes en application de l’article 11 du Règlement de la D.N.C.G. :
LIGUE 1 UBER EATS
A.C. AJACCIO, CLERMONT FOOT 63
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Aucune mesure prise à l’égard du club par la DNCG
LIGUE 2 BKT
F.C. ANNECY
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Encadrement de la masse salariale et des indemnités de mutations
NATIONAL 1
U.S.L. DUNKERQUE
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Aucune mesure prise à l’égard du club par la DNCG
