Dans le cadre du réexamen de la situation des clubs au titre de la saison sportive 2023-2024, la Commission de Contrôle des Clubs Professionnels a pris les décisions suivantes en application de l’article 11 du Règlement de la D.N.C.G. :

LIGUE 1 UBER EATS
 

AS MONACO

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Aucune mesure prise à l’égard du club par la DNCG

OLYMPIQUE LYONNAIS

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Sursis à statuer dans l’attente d’éléments complémentaires demandés au club par la DNCG
 

LIGUE 2 BKT
 

ESTAC TROYES, VALENCIENNES FC

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Aucune mesure prise à l’égard du club par la DNCG
 

NATIONAL 1
 

AS NANCY LORRAINE

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Encadrement de la masse salariale et des indemnités de mutations

CHAMOIS NIORTAIS FC

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Encadrement de la masse salariale et interdiction de recruter à titre onéreux

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