Dans le cadre du réexamen de la situation des clubs au titre de la saison sportive 2023-2024, la Commission de Contrôle des Clubs Professionnels a pris les décisions suivantes en application de l’article 11 du Règlement de la D.N.C.G. :
LIGUE 2 BKT
SM CAEN
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Aucune mesure prise à l’égard du club par la DNCG
FC GIRONDINS DE BORDEAUX
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Sursis à statuer dans l’attente d’éléments complémentaires demandés au club par la DNCG
NATIONAL 1
FC SOCHAUX-MONTBÉLIARD
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Encadrement de la masse salariale et des indemnités de mutations
LA BERRICHONNE DE CHÂTEAUROUX, US ORLÉANS LOIRET FOOTBALL
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Sursis à statuer dans l’attente d’éléments complémentaires demandés au club par la DNCG
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Le présent relevé permet de prendre connaissance des décisions de la Commission de Contrôle des Clubs Professionnels qui sont données pour information ; il ne remplace pas la décision intégrale motivée qui est notifiée aux clubs.
