Dans le cadre du réexamen de la situation des clubs au titre de la saison sportive 2022-2023, la Commission de Contrôle des Clubs Professionnels a pris les décisions suivantes en application de l’article 11 du Règlement de la D.N.C.G. :
LIGUE 1 UBER EATS
O.G.C. NICE, PARIS SAINT-GERMAIN, STADE BRESTOIS 29
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Aucune mesure prise à l’égard du club par la DNCG
LIGUE 2 BKT
AMIENS S.C., F.C. SOCHAUX–MONTBELIARD, LE HAVRE A.C.
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Aucune mesure prise à l’égard du club par la DNCG
CHAMOIS NIORTAIS F.C.
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Encadrement de la masse salariale et des indemnités de mutations
NATIONAL 1
RED STAR F.C.
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Aucune mesure prise à l’égard du club par la DNCG
A.S. NANCY–LORRAINE, LA BERRICHONNE DE CHATEAUROUX
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Encadrement de la masse salariale et des indemnités de mutations
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Le présent relevé permet de prendre connaissance des décisions de la Commission de Contrôle des Clubs Professionnels qui sont données pour information ; il ne remplace pas la décision intégrale motivée qui est notifiée aux clubs.
