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Politique de confidentialité

Métro-Sports participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Il utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

Responsable du traitement

En navigant sur les Supports Numériques, des données à caractère personnel de l’Utilisateur sont collectées soit lorsqu’il répond aux questions des formulaires d’abonnement ou aux jeux concours soit par l’intermédiaire de cookies. Les données à caractère personnel sont collectées et traitées conjointement par les sociétés SASU METRO-SPORTS, responsables du Traitement, ci-après désignées ensemble les « Sociétés ».
Soucieuses du respect de la vie privée des Utilisateurs, les Sociétés s’engagent à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Les données à caractère personnel collectées par les Sociétés

Les données à caractère personnel

Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible d’identifier directement l’Utilisateur (par ex., son nom) ou indirectement (par ex., par le biais de données pseudonymisées tel qu’un identifiant unique). Cela signifie que les données à caractère personnel incluent des informations telles que des adresses postales/de messagerie, numéro de téléphone portable, noms d’utilisateur, photos de profil, préférences personnelles et habitudes d’achat, des contenus générés par des Utilisateurs, des données financières. Les données à caractère personnel sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP de l’ordinateur, ainsi que des cookies. La Société est ainsi amenée à collecter des données déclaratives et des données comportementales.

Les données déclaratives

Les données transmises par l’Utilisateur et/ou les Abonnés sont nécessaires notamment lors de la création d’un Compte, pour la souscription à un abonnement, pour la participation à un Jeu-Concours, pour établir des statistiques sur la fréquentation des Support(s) Numérique(s), ou encore pour répondre aux obligations légales qui incombent à la Société.
Certaines données sont transmises volontairement par l’Utilisateur des Supports Numériques, le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué à l’Utilisateur lors de leur collecte par une astérisque. Il s’agit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, du nom, prénom, pseudo, adresse email, codes d’accès, adresse et code postal, les données bancaires, les réclamations, l’âge, le sexe, les Contributions postées… La Société recueillent et traitent des données concernant l’Utilisateur provenant de ses partenaires commerciaux, notamment sur l’Utilisation des Services offerts à partir des Supports Numériques, elles recueillent et traitent également les données concernant les Utilisateurs collectées par la Société METRO-SPORTS auquel elles appartiennent

Les données comportementales

D’autres données sont collectées et traitées automatiquement du fait de l’utilisation par l’Utilisateur des Supports Numériques. Il s’agit entre autres de l’adresse IP, des caractéristiques du navigateur, du logiciel utilisé par le terminal de l’Utilisateur, des données de navigations et de connexions… Sont effectuées également des mesures d’audiences, par lesquelles sont mesurés le nombre de pages vues, l’activité, la fréquence des retours sur les Supports Numériques. Pour cela la Société a mis en place sur les Supports Numériques, des procédés automatiques de traçage appelés cookies. Il s’agit de petits fichiers d’informations que les Supports Numériques peuvent envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace.
Pour connaitre l’usage qui est fait des cookies et autres traceurs, l’Utilisateur se reportera à la Politique de Cookies mise en place par la Société, accessible à l’adresse suivante : http://www.grenoblefoot.info/cookies/

Données personnelles des mineurs

Les services de METRO-SPORTS ne sont pas destinés aux mineurs. En conséquence, la Société ne traite pas des données concernant spécifiquement les mineurs.
Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser les Supports Numériques.

Utilisation des données

Ces données collectées dans le cadre de l’utilisation des Supports Numériques font l’objet de traitements poursuivant les finalités suivantes :

Les formulaires de création de compte ou de commande en ligne précisent les données qui doivent impérativement être communiquées pour bénéficier du Service concerné, les données facultatives et les conséquences de la non-communication d’une donnée.

Destinataires des Données

Les données collectées peuvent être communiquées au sein de METRO-SPORTS afin de permettre à la Société de se conformer à ses obligations légales, d’empêcher la fraude et/ou de sécuriser ses outils, d’améliorer ses produits et services, ou après avoir obtenu le consentement de l’Utilisateur.
Les données collectées faisant l’objet d’un traitement informatisé sont destinées à METRO-SPORTS. Elles peuvent également être gérées par la régie publicitaire de la Société pour ce qui concerne les cookies publicitaires et/ou être transmises aux sociétés sous-traitantes mandatées par la Société METRO-SPORTS.
Elles peuvent aussi faire l’objet d’un traitement au nom et pour le compte de la Société par des prestataires de services de confiance. La Société fait appel à des tiers de confiance pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches commerciales en son nom. Elles ne leur fournissent que les informations dont ils ont besoin pour réaliser le service et leur demande de ne pas utiliser les données à caractère personnel des Utilisateurs pour d’autres finalités. La Société met tout en œuvre pour s’assurer que tous ces tiers, avec lesquels elles travaillent, préservent la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des Utilisateurs. Elles peuvent, par exemple, demander de fournir des services qui nécessitent le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs à :

La Société peut aussi communiquer les données à caractère personnel collectées à leurs partenaires :

Sécurité

Alsa’Sports Médias avoir pris toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles des Utilisateurs. De même, ils limitent l’accès aux données personnelles aux seuls collaborateurs dont les fonctions exigent la consultation de ces données.

Base légale et durée de conservation des données collectées

Base légale

Le traitement des données à caractère personnel est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que la Société fait des données personnelles. Parmi les bases légales sont applicables :

Durée de conservation

La plupart des données (par exemple informations du compte client et historique de commandes sont conservées tant que l’Utilisateur est un client « actif » et pendant une durée de trois (3) ans à compter de sa dernière activité (par exemple abonnement, connexion à son compte ou échéance d’un contrat ou d’une garantie). Les données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …). Passé ce délai, elles sont supprimées.

La Société ne collecte pas les données de paiement mais seulement un identifiant de paiement et les 6 premiers et 4 derniers chiffres de la carte pour permettre à l’Utilisateur de reconnaître la carte qui a servi au paiement. L’intégralité des coordonnées bancaires sont collectées uniquement par le prestataire de services de paiement de la Société, certifié PCI-DSS, qui permet de garantir la sécurité des paiements. Les données relatives aux cartes bancaires sont conservées par le prestataire de paiement, conformément à l’article L.133.24 du code monétaire et financier dans le cas éventuel de contestation de transaction, en archives intermédiaires, pour une durée de quinze (15) mois. Ces données bancaires peuvent être conservées, moyennant l’accord exprès de l’Utilisateur exprimé après avoir été préalablement informé des finalités et avoir coché la case d’acceptation prévue à cet effet. Ces données seront enregistrées dans le Compte de façon sécurisée. L’Utilisateur pourra à tout moment les supprimer de son Compte, elles seront alors supprimées du traitement opéré par la Société dans les limites nécessaires au traitement des opérations en cours.

Les données relatives aux pièces d’identité nécessaires à l’exercice du droit d’accès, de modification ou rectification, seront conservées pour une durée d’un (1) an conformément à l’article 9 du code de procédure pénale.
Les données collectées automatiquement comme les données de navigation ou de connexion seront conservées pour une durée de treize (13) mois à compter de l’envoi du cookie dans le Terminal de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut désactiver ou supprimer les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.

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