Dans le cadre de l’examen de la situation des clubs au titre de la saison sportive 2022-2023, la Commission de Contrôle des Clubs Professionnels a pris les décisions suivantes en application de l’article 11 du Règlement de la D.N.C.G. :

LIGUE 1 UBER EATS

AJ AUXERRE, FC LORIENT, TOULOUSE FC

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Aucune mesure prise à l’égard du club par la DNCG.

LIGUE 2 BKT

EA GUINGAMP, NIMES OLYMPIQUE, VALENCIENNES FC

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Aucune mesure prise à l’égard du club par la DNCG.

QUEVILLY ROUEN METROPOLE

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Aucune mesure prise à l’égard du club par la DNCG sous réserve de confirmation du maintien du statut professionnel par décision du Conseil d’Administration de la LFP.

CHAMOIS NIORTAIS FC

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Sursis à statuer dans l’attente d’éléments complémentaires demandés au club par la DNCG.

STADE LAVALLOIS

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Encadrement de la masse salariale et des indemnités de mutations sous réserve de confirmation de l’octroi du statut professionnel par décision du Conseil d’Administration de la LFP.

NATIONAL 1

LA BERRICHONNE DE CHATEAUROUX

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Sursis à statuer dans l’attente d’éléments complémentaires demandés au club par la DNCG.

AS NANCY LORRAINE, US ORLEANS LOIRET FOOTBALL

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Encadrement de la masse salariale et des indemnités de mutations sous réserve de confirmation du maintien du statut professionnel par décision du Comité Exécutif de la FFF.

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