Dans le cadre du réexamen de la situation des clubs au titre de la saison sportive 2021-2022, la Commission de Contrôle des Clubs Professionnels a pris les décisions suivantes en application de l’article 11 du Règlement de la D.N.C.G. :

LIGUE 1 UBER EATS

AS SAINT-ETIENNE, OGC NICE
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Aucune mesure prise à l’égard du club par la DNCG

ANGERS SCO
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Encadrement de la masse salariale et des indemnités de mutations

LIGUE 2 BKT

STADE MALHERBE CAEN
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Aucune mesure prise à l’égard du club par la DNCG

NATIONAL 1

US ORLEANS
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Encadrement de la masse salariale et des indemnités de mutations

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