Site icon Grenoble Foot Info

CGU

Conditions Générales d’Utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Grenoble Foot Info, ci-après dénommé l’éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’éditeur aux adresses URL suivante : grenoblefoot.info implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site Grenoble Foot Info, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Grenoble Foot Info, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable de Grenoble Foot Info et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site Grenoble Foot Info peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Grenoble Foot Info.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Grenoble Foot Info.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Grenoble Foot Info institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Contributions et/ou commentaires

Lorsque vous soumettez un commentaire, vous reconnaissez et acceptez expressément les conditions suivantes :

Vous êtes le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à votre commentaire ainsi que toute œuvre audiovisuelle, musicale, ou autres œuvres d’art que Vous avez incorporées dans votre commentaire. Vous autorisez Grenoble Foot Info à utiliser la commentaire et à l’inclure dans le service selon les termes énoncés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Vous bénéficiez de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans votre commentaire pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix notamment, aux fins de leur diffusion sur le service, en vue d’une utilisation conforme aux termes énoncés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Vous disposez de manière générale de toute autorisation de quelque sorte que ce soit au titre du commentaire.

Vous ne devez pas transmettre de commentaire comportant de quelconques éléments illégaux, à savoir et notamment des contenus racistes, antisémites, injurieux, abusifs, constitutifs de harcèlement, diffamatoires et, de manière générale, vous vous engagez à respecter l’ordre public et le droit des tiers.

A défaut de respecter les obligations précitées, Grenoble Foot Info se réserve le droit de suspendre à tout moment la publication de tout commentaire. A défaut de justification probante démontrant que l’utilisateur se conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Grenoble Foot Info se réserve la faculté sans autre préavis ni formalisme de supprimer et/ou masquer tout commentaire.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour statuer sur ledit litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@grenoblefoot.info

Quitter la version mobile