Dans le cadre de l’examen de la situation des clubs au titre de la saison sportive 2021-2022, la Commission de Contrôle des Clubs Professionnels a pris les décisions suivantes en application de l’article 11 du Règlement de la D.N.C.G. :
LIGUE 2 BKT
CHAMOIS NIORTAIS FC, RODEZ AVEYRON FOOTBALL
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Aucune mesure prise à l’égard du club par la DNCG
TOULOUSE FC
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Sursis à statuer dans l’attente d’éléments complémentaires demandés au club par la DNCG
NATIONAL 1
FC CHAMBLY OISE, RED STAR FC, US ORLÉANS
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Encadrement de la masse salariale et des indemnités de mutations sous réserve de confirmation du maintien du statut professionnel par décision du Comité Exécutif de la FFF
