#DNCG – Les décisions du 13 juin 2019

#DNCG – Les décisions du 13 juin 2019

Dans le cadre de l’examen de la situation des clubs au titre de la saison sportive 2019-2020, la Commission de Contrôle des Clubs Professionnels a pris les décisions suivantes en application de l’article 11 du Règlement de la D.N.C.G. :

LIGUE 1 CONFORAMA

AMIENS SC, ANGERS SCO, AS MONACO, DIJON FCO, STADE RENNAIS FC
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Aucune mesure prise à l’égard du club par la DNCG

 

DOMINO’S LIGUE 2

LE HAVRE AC, PARIS FC, SM CAEN
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Aucune mesure prise à l’égard du club par la DNCG

LE MANS FC
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Aucune mesure prise à l’égard du club par la DNCG sous réserve de confirmation de l’octroi du statut professionnel par décision du Conseil d’Administration de la LFP
NATIONAL 1

BOURG EN BRESSE PERONNAS 01, RED STAR FC
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Aucune mesure prise à l’égard du club par la DNCG sous réserve de confirmation du maintien du statut professionnel par décision du Comité Exécutif de la FFF

GAZELEC FC AJACCIO
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Encadrement de la masse salariale et des indemnités de mutations en cas de participation au Championnat National 1 et de confirmation du maintien du statut professionnel par décision du Comité Exécutif de la FFF

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Le présent relevé permet de prendre connaissance des décisions de la Commission de Contrôle des Clubs Professionnels qui sont données pour information ; il ne remplace pas la décision intégrale motivée qui est notifiée aux clubs.

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